UNION NATIONALE DES
ARBITRES
DE TENNIS DE
TABLE
U.N.A.T.T.
STATUTS
DE L'ASSOCIATION
Titre 2 : L'Assemblée Générale
Titre 4 : Ressources annuelles
Titre 5 : Modification des Statuts et Dissolution
Titre
6 : Surveillance et Règlement Intérieur
TITRE 1
Article 1er :
L’Association dite « UNION NATIONALE DES ARBITRES DE TENNIS DE
TABLE » désignée sous le sigle U.N.A.T.T. fondée le 10 septembre
1988 a pour objet :
-
de resserrer les
liens entre ses membres
-
d’organiser des
rassemblements Nationaux, Régionaux, Départementaux directement ou par l’intermédiaire
de ses sections géographiques
-
de valoriser les
fonctions du Corps Arbitral
-
d’honorer ses
membres directement, ou par l’intermédiaire d’autres organismes,
-
d’informer tous ses
membres de la vie de l’U.N.A.T.T.
-
d’être en liaison
avec tous les organismes pouvant favoriser les échanges, les valorisations de
l’Arbitrage
-
d’assurer la
défense et les intérêts moraux de ses adhérents
-
de mettre en
évidence les modifications réglementaires.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège, 4, rue Guillot, 92120 MONTROUGE.
Le courrier est adressé directement au domicile du
Président en exercice. Le siège social peut être transféré dans une autre
commune par délibération de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Article 2 :
L’U.N.A.T.T. se compose des arbitres de Tennis de Table de la FFTT (
Départementaux, Régionaux, Nationaux) et ses Fédérations Associées ayant
une convention avec la FFTT. Les « Sections » pourront recueillir
l’adhésion d’anciens arbitres n’étant plus en activité.
Article 3 :
L’adhésion ne peut être refusée aux représentants du corps
arbitral qui remplissent les conditions requises par les présents statuts.
Article 4 :
Les adhérents du corps arbitral contribuent au fonctionnement de l’U.N.A.T.T.
par le paiement d’une cotisation dont le montant et les modalités de
versements sont fixés par l’Assemblée Générale Ordinaire : la
saison sportive sera couverte par la cotisation.
Article 5 :
La qualité de membre de l’UNATT se perd par démission. Le non
paiement de la cotisation, après un rappel, entraîne la perte de la qualité
de membre de l’UNATT. La radiation est prononcée par le Comité Directeur
pour motif grave.
Article 6 :
Les moyens d’actions de l’UNATT sont :
-
tous les moyens de
communication permettant le développement, la promotion et la reconnaissance
de la fonction arbitrale auprès de la Fédération Française de tennis de
Table et les Fédérations Associées ;
-
la collaboration à
tous les travaux des organismes omnisports travaillant pour la valorisation de
l’Arbitrage et de ses officiels ( CROS, CDOS, AFCAM, Fédérations
Associées) ;
-
la mise en place de l’information
sur l’ESPRIT SPORTIF et son développement par les sections ;
-
la liaison avec les
organismes et Commissions Groupes s’occupant le l’Arbitrage, de sa
Formation, de leur développement ;
-
la collaboration aux
Articles de diverses revues spécialisées ou non.
TITRE 2
Article 7 :
L’Assemblée Générale se compose des adhérents à l’Association
à jour de cotisations pour la présente saison.
Chaque adhérent dispose d’une voix : il peut mandater un autre
membre UNATT à jour de ses
cotisations pour le représenter lors de l’A.G. ; celui-ci ne pourra
représenter que 4 personnes , avoir 5 voix, la sienne comprise.
Article 8 :
L’Assemblée Générale est convoquée par le Président de l’UNATT.
Elle se réunit une fois par an à la date fixée par le Comité Directeur et,
en outre, chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité
Directeur ou par ses membres de l’Assemblée représentant le tiers des
voix. L’ordre du jour est fixée par le Comité Directeur.
L’Assemblée Générale définit, oriente et
contrôle la politique générale de l’UNATT.
Elle entend chaque année les rapports sur la gestion
du Comité Directeur et sur la situation morale et financière de l’UNATT.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget.
Le ou les procès-verbaux des Assemblées Générales
et les rapports financiers sont communiqués aux représentants du corps
arbitral de tennis de table.
L’Assemblée Générale élit tous les quatre ans
un nouveau C.D. : elle le complète chaque année s’il y a lieu.
Chaque Assemblée Générale élit 2 commissaires vérificateurs pris parmi ses membres.
TITRE 3
SECTION 1 –
LE COMITE DIRECTEUR
Article 9 :
L’UNATT est administrée par un Comité Directeur de vingt cinq (25)
membres maximum qui exerce l’ensemble des attributions que les présents
statuts ne donnent pas à l’Assemblée Générale.
Les membres du Comité Directeur sont élus au
scrutin secret par l’Assemblée Générale pour une durée de quatre (4)
ans. Ils rééligibles.
La gestion est assurée par le « Bureau »
comme défini dans le Règlement Intérieur.
Les correspondants de ces sections seront membres d’office
d’un groupement « CONSULTATIF » : celui-ci recevra toutes
les informations transmises aux membres du Comité de Direction.
Les années d’élections sont calquées sur celles
de la Fédération française de Tennis de table.
Seules peuvent être élues au Comité Directeur, les
personnes majeures jouissant de leurs droits civiques.
Article 10 :
L’Assemblée Générale peut mettre fin au Comité Directeur, avant
son terme normal, par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
1)
– L’Assemblée
Générale doit avoir été convoquée à cet effet, à la demande des membres
représentant le tiers des voix.
2)
– Les deux tiers
des membres de l’Assemblée Générale doivent être présents ou
représentés.
3)
– La révocation du
Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages
exprimés.
Article 11 :
Le Comité Directeur se réunit, au moins une (1) fois par an lorsque
la demande est faite par le quart de ses membres. Il est convoqué par le
Président de l'UNATT.
Les Procès-Verbaux sont signés par le Président et
le Secrétaire.
Article 12 :
Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune
rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Le Comité Directeur vérifie les justifications
présentées à l’appui des demandes de remboursement de frais.
SECTION 2 –
LE PRESIDENT ET LE BUREAU
Article 13 :
Dès l’élection du Comité Directeur, l’Assemblée Générale
élit le Président de l’UNATT.
Choisi parmi les membres du Comité Directeur et sur
la proposition de celui-ci, le Président est élu au scrutin secret, à la
majorité absolue des suffrages valablement exprimés.
Le mandat du Président prend fin avec celui du
Comité Directeur.
Article 14 :
Après l’élection du Président par l’Assemblée Générale, le
Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret, un bureau dont la
composition est fixée par le règlement intérieur et comprend, au moins, un
secrétaire général et un trésorier. Le mandat du bureau prend fin avec
celui du Comité Directeur.
Article 15 :
Le Président de l’UNATT préside les Assemblées Générales, les
réunions du Comité Directeur et du Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il
représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et devant les
tribunaux.
Le président peut déléguer certaines de ses
attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Toutefois la représentation de l’Association en justice ne peut être
assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d’un
pouvoir spécial.
Article 16 :
En cas de vacance du poste de Président, pour quelle que cause que se
soit, les fonctions du Président sont exercées provisoirement par un membre
du Bureau élu au scrutin secret par le Comité Directeur.
Dès sa première réunion suivant la vacance et
après avoir, le cas échéant, complété le Comité Directeur et sur sa
proposition , l’Assemblée Générale élit un nouveau Président, pour la
durée restante au mandat de son prédécesseur.
TITRE 4
RESSOURCES
ANNUELLES
Article 17 :
Les ressources annuelles de l’UNATT comprennent :
-
les cotisations et
souscriptions de ses membres ;
-
les dons reçus de
diverses personnes ;
-
les subventions d’organismes
pour des actions permanentes ou ponctuelles (possible à tous les
niveaux) : national, ou sections géographiques ;
-
les partenaires avec
des firmes industrielles ou commerciales ( possible à tous les niveaux).
Article 18 :
Le comptabilité de l’UNATT est tenue conformément aux lois et
règlements en vigueur. Cette comptabilité fait apparaître annuellement un
compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.
TITRE 5
MODIFICATION
DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 19 :
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale dans
les conditions prévues au présent article, sur proposition du Comité
Directeur, ou sur proposition des membres dont se compose l’Assemblée
Générale représentant le dixième des voix.
Dans l’un et l’autre cas, la convocation
accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de
modifications est adressée aux membres de l’Assemblée Générale de l’UNATT
au moins un (1) mois avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée.
L’Assemblée Générale ne peut modifier les
statuts que si les membres, représentant au moins la moitié des voix, sont
présents. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est à nouveau
convoquée sur le même ordre du jour : la convocation est adressée aux
membres de l’Assemblée Générale quinze (15) jours au moins avant la date
fixée pour la réunion. L’Assemblée Générale statue sans condition de
quorum.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la
majorité des membres présents représentant au moins les deux (2) tiers des
voix.
Article 20 :
L’Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l’Association
que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans
les conditions prévues par les troisième et quatrième alinéas de l’article
119 ci-dessus.
Article 21 :
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou
plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’UNATT.
